Les droits des résidents en maison de retraite

Les droits de la personne accueillie

Entrer dans une maison de retraite s'inscrit au même titre que l’adhésion à une structure sociale d’accueil, ce qui implique que chaque résident d’une maison de retraite est soumis à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, du 8 septembre 2003 et mentionnée dans l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et de la Famille. Basée sur douze principes, chaque maison de retraite est tenue de respecter cette charte, sous peine de sanction.

Dans son article premier, cette charte stipule la non discrimination. En d’autres termes, aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination quelconque, en raison de son origine sociale, culturelle, ethnique, de son apparence physique, de son âge, de ses convictions et de ses idées, ou tout autre critère possible. Ce premier article impose l’égalité entre tous les résidents. Ce qui garantit l’harmonie sociale au sein de la maison de retraite, assurant ainsi la bonne entente et le confort du séjour de tous les résidents.

Compte tenu de l’état souvent fragile des résidents et de la diversité des cas qui pourraient se présenter, chaque patient a droit à une prise en charge individualisée, adaptée à ses besoins et à son état. Chaque service de la maison de retraite doit être fait sur mesure. Le droit à l’information revêt également une certaine importance et la maison de retraite ne peut faire aucune rétention d’informations. Ainsi, la personne concernée doit être informée d’une manière claire sur les services disponibles, ainsi que les autres associations oeuvrant dans le même domaine.

Toute personne résidente est également libre de ses choix. Aucune décision contraire à son consentement ne peut lui être imposée. Toutefois, dans le cas d’une incapacité de l’individu, due par exemple à son âge, la famille ou le représentant légal exercera le consentement à sa place.

En correlation avec ce droit, l’individu peut à tout moment renoncer aux prestations qui lui sont offertes. Pour son développement personnel, les liens familiaux doivent être maintenus. La maison de retraite ne doit pas constituer un obstacle entre le résident et sa famille. Ainsi, la participation des membres de la famille aux activités quotidiennes, ainsi qu’à la gestion du centre est fortement sollicitée.

La maison de retraite se veut être un refuge. Elle garantit donc la protection du résident quelle qu'en soit la nature, surtout en ce qui concerne ses droits. Une personne résidant dans une maison de retraite a également droit à l’autonomie, à l’exercice de ses droits civiques, ainsi qu’à la pratique de sa religion.

Outre cette charte qui s’étend à toutes les structures d’accueil, les droits des résidents en maison de retraite sont stipulés par le règlement de fonctionnement, le conseil de la vie sociale et le projet d’établissement.

Droits du résident et organisation de la maison de retraite

Le règlement de fonctionnement, comme son nom l’indique, souligne les grandes lignes des droits et des devoirs de la personne accueillie pour assurer une vie collective saine. Remis obligatoirement avec le contrat de séjour et affiché dans tous les locaux, le règlement de fonctionnement est établi après consultation du conseil de la vie collective. Contrairement au règlement de fonctionnement, le conseil de la vie collective est un organe siégeant au sein de la maison de retraite. Ce conseil est composé d’au moins deux représentants des personnes accueillies, un représentant du personnel et un représentant de l’organisme gestionnaire.

Basé sur le principe que l’aide de la famille est primordiale dans le développement de l’individu, le conseil de la vie collective regroupe les membres de la famille, les usagers et le personnel pour les associer à la vie de la maison de retraite en émettant des propositions sur la vie quotidienne, l’organisation et le fonctionnement…

Le projet d’établissement qui fixe les modalités de l’amélioration continue de la vie des résidents vient en dernier lieu par l’amélioration des prestations offertes par la maison de retraite. En effet, tous les résidents ont droit à un service de qualité en constante amélioration.